Cleverbridge Privacy Policy

Ce que couvre cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité décrit l’utilisation que fait Cleverbridge des Renseignements Personnels que nous traitons lorsque vous consultez le Site ou la Boutique, ou lorsque vous commandez un Produit.

« Renseignements Personnels » désigne toute information, y compris les données personnelles au sens de l’art. 4 (1) du règlement européen (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD »), concernant une personne physique identifiable ou non, telles que les noms, adresses postales, adresses électroniques ou numéros de téléphone, ainsi que d’autres informations non publiques associées aux précédentes.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos Renseignements Personnels par des tiers, sauf si ce traitement est contrôlé par Cleverbridge. Elle ne s’applique notamment pas au traitement de vos Renseignements Personnels par les Fournisseurs des Produits que vous avez commandés.

Rôle de Cleverbridge Financial Services GmbH

Cleverbridge Financial Services GmbH, Gereonstrasse 43-65, 50670 Cologne, Allemagne (« cbFS ») peut être amené à préparer et à procéder aux transactions financières en tant que gestionnaire indépendant des Renseignements Personnels dans le but de préparer, vérifier et procéder au paiement des transactions de e-commerce menées sur la Boutique ou sur une vitrine que Cleverbridge a mis en place pour un vendeur. Durant cette procédure, cbFS reçoit les données du client et les données de paiement de la part du vendeur, effectue des services de prévention des fraudes et transmet les Renseignements Personnels (y compris les données de paiement) à un fournisseur de paiement spécifique.

Gestionnaire des Renseignements Personnels et délégué à la protection des données

Cleverbridge est le gestionnaire des Renseignements Personnels qui sont traités lorsque vous consultez le Site ou la Boutique, ou lorsque vous commandez des Produits.

cbFS est le gestionnaire des Renseignements Personnels qui sont traités lorsque des transactions financières de e-commerce sont menées sur la Boutique ou sur une vitrine que Cleverbridge a mis en place pour un vendeur.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse

Cleverbridge GmbH / Cleverbridge Financial Services GmbH

Data Protection Officer (Délégué à la protection des données)

Gereonstr. 43-65

50670 Cologne

Allemagne

Contactez-nous par courriel via notre Centre d’aide

Accessibilité

Cleverbridge s’engage à garantir une accessibilité numérique aux personnes invalides. Cette Politique de Confidentialité doit être accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes à l’aide d’un lecteur d’écran compatible. Si vous rencontrez des problèmes d’accès, veuillez nous contacter en cliquant ici pour nous envoyer un e-mail ou ici pour obtenir une liste de nos numéros de téléphone et adresses par zone.

Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits, y compris un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction de traitement et de portabilité des données en ce qui concerne vos Renseignements Personnels. En outre, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer au traitement de vos Renseignements Personnels sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Voici vos droits en tant que personne concernée :

• Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant le traitement de vos Renseignements Personnels par nous à tout moment. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos Renseignements Personnels dans le futur sur la base de votre consentement. Le retrait de consentement n’a aucun effet sur la légalité du traitement consenti avant le retrait.
• Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements Personnels que nous traitons. En outre, vous pouvez demander des informations sur les objectifs du traitement, les catégories de Renseignements Personnels, les catégories de destinataires à qui les Renseignements Personnels ont été ou seront transmis, la période envisagée pendant laquelle les Renseignements Personnels seront conservés ou les critères utilisés pour déterminer cette période, l’existence d’un droit d’exiger une rectification ou un effacement des Renseignements Personnels ou une restriction du traitement des Renseignements Personnels ou une objection à ce traitement, l’existence d’un droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, toute information disponible concernant la source des Renseignements Personnels (si les Renseignements Personnels n’ont pas été divulgués par vous), l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage (défini et discuté ci-dessous dans la section intitulée "Prise de décision automatisée") et des informations significatives à propos de la logique impliquée, ainsi que l'importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous. Veuillez noter que vos droits d’accès peuvent être limités selon les lois nationales.
• Vous avez le droit d’exiger de notre part la correction de Renseignements Personnels erronés vous concernant. En prenant en considération les objectifs du traitement, vous avez le droit de compléter des Renseignements Personnels incomplets, y compris en présentant une déclaration supplémentaire.
• Vous avez le droit d’exiger de nous la suppression de Renseignements Personnels vous concernant, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’informations, au respect d’une obligation légale, à des motifs d’intérêt général ou à l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Veuillez noter que le droit à la suppression peut être limité par la loi (p. ex. notre obligation de conserver des Renseignements Personnels relatifs à une transaction de e-commerce pendant une certaine période).
• Vous avez le droit d’exiger de notre part la restriction du traitement de Renseignements Personnels vous concernant en ce sens que
  • vous contestez l’exactitude des Renseignements Personnels,
  • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à la suppression des Renseignements Personnels,
  • nous n’avons plus besoin de vos Renseignements Personnels, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou
  • vous vous êtes opposé au traitement.
• Vous avez le droit de recevoir une copie des Renseignements Personnels que vous nous avez transmis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine, et de transmettre ces Renseignements Personnels à un autre gestionnaire (« droit à la portabilité des données »).
• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, telle que l’autorité publique, établie dans l’état membre de l’UE dans lequel vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu de la violation présumée. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissaire d’état à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (LDI NRW, www.ldi.nrw.de), qui représente l’autorité de contrôle compétente pour nous, en Allemagne.

Si nous traitons vos Renseignements Personnels sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs concernant votre situation particulière. Ceci s’applique également au profilage. Si vous traitons vos Renseignements Personnels dans un but de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Renseignements Personnels pour ce marketing, qui inclut un profilage lié à ce marketing.

Pour plus d’informations sur vos droits en tant que personne concernée et/ou pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données ou nous contacter directement via notre Centre d’aide. Veuillez noter qu’en règle générale, l’exercice de ces droits est gratuit. Dans les cas où vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison d’un caractère considéré comme répétitif, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables (jamais supérieurs à nos coûts réels) en conformité avec les règlements statutaires applicables, ou nous pourrions refuser de donner suite à votre demande.

Utilisation des Renseignements Personnels que vous fournissez

De manière générale, nous traitons les Renseignements Personnels que vous nous soumettez afin de vous fournir les Produits que vous avez commandés, de traiter les paiements, de répondre à une demande de votre part, d’effectuer une inscription (le cas échéant) et de vous proposer des informations, opportunités et fonctionnalités supplémentaires concernant les Produits que vous avez commandés. Nous utilisons également les Renseignements Personnels pour empêcher ou détecter les fraudes et abus sur notre Site ou Boutique et pour adapter au mieux les fonctionnalités, performances et l’assistance de notre Site ou Boutique aux besoins des clients, ou pour mener à bien des fonctions ou améliorations techniques, logistiques ou autres.

Nous traitons les Renseignements Personnels suivants que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site ou la Boutique ou que vous commandez des Produits :

Demandes et exécution du contrat

Pour acheter des Produits par le biais de la Boutique, vous devez fournir votre nom, adresse électronique, code postal, adresse postale (le cas échéant, pour recevoir votre commande) et toutes les informations financières nécessaires à la facturation et aux facturations récurrentes (le cas échéant), ou un sous-ensemble de ces informations, que nous traiterons par la suite.

Les informations nécessaires à la facturation dépendent de la méthode de paiement sélectionnée et peuvent inclure le numéro de carte de crédit, le code de vérification de la carte, le numéro de compte, le nom du titulaire du compte, le code postal de facturation ou toute autre information nécessaire aux méthodes de paiement que vous avez sélectionnées.

Nous collectons également votre code postal à des fins de calcul de la taxe, de traitement et d’assistance à la transaction et à des fins statistiques. Nous transférons votre code postal aux Fournisseurs uniquement lorsque ces derniers doivent livrer votre commande par le biais de notre Boutique, et à des fins statistiques. Nous ne vendons pas le code postal que vous nous fournissez associé avec d’autres informations, ne l’associons pas à des ensembles de données externes à la transaction et ne l’utilisons pas nous-mêmes à des fins publicitaires.

Le fondement juridique pour les activités de traitement nécessaires à l’identification d’activités frauduleuses et à des fins statistiques réside dans l’art. 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’exécution de nos offres et services, dans l’intégrité de nos systèmes et dans l’analyse de notre clientèle.

Sur certains sites Internet, nous proposons aux utilisateurs de nous fournir leurs informations d’inscription. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse postale, adresse électronique et un mot de passe.

Sans votre consentement explicite préalable, nous ne vous enverrons que les annonces concernant les Produits qui ne sont pas de nature promotionnelle (par exemple, les avis liés à votre achat des Produits ou les informations concernant le renouvellement de vos abonnements) et uniquement lorsque vous pensez qu’elles vous sont nécessaires.

Lorsque vous nous contactez par courriel, fax, formulaire de contact ou téléphone, ou si vous utilisez les adresses courriel ou numéros de téléphone ou de fax disponibles sur le Site ou la Boutique, nous collecterons tout Renseignement Personnel que vous choisirez de nous fournir en lien avec cette communication. Sauf si votre demande se rapporte à l’exécution d’un contrat, le fondement juridique pour le traitement de votre demande réside dans l’art. 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est de traiter votre demande.

Sauf mention contraire dans les présentes, le fondement juridique pour toutes les activités de traitement mentionnées dans cette section réside dans l’art. 6 (1) (b) du RGPD et, en ce qui concerne le traitement conformément à l’obligation légale à laquelle nous sommes tenus, dans l’art. 6 (1) (c) du RGPD.

Prévention des fraudes et des activités liées au blanchiment d’argent, traitement des paiements et contrôle de la conformité des exportations

Cleverbridge (y compris cbFS) collecte et traite les Renseignements Personnels aux fins suivantes :

• Validation de la légitimité d’une transaction en vertu des lois contre le blanchiment d’argent applicables à l’aide d’outils internes et de fournisseurs de données externes (en conformité avec l’art. 6 (1) (c) du RGPD),
• Confirmation que la transaction prévue n’est pas de nature frauduleuse à l’aide d’outils internes et de fournisseurs de données externes (en conformité avec l’art. 6 (1) (f) du RGPD), et
• Traitement du paiement de la transaction (en conformité avec l’art. 6 (1) (f) du RGPD dans le cas de cbFS, sinon en conformité avec l’art. 6 (1) (b) du RGPD).

Newsletter et autres informations promotionnelles

Si vous demandez des informations promotionnelles par le biais de tout formulaire du Site ou de la Boutique, ou si vous vous abonnez à une newsletter ou aux mises à jour d’un blog, alors nous traiterons les Renseignements Personnels soumis à votre consentement à des fins de promotion, d’études de marché et d’adaptation des services électroniques.

Vos Renseignements Personnels seront traités sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans le futur comme décrit dans la section Vos droits en tant que personne concernée.

Des instructions de désabonnement accompagneront chaque newsletter ou communication promotionnelle que nous vous ferons parvenir.

Pas d’obligation à fournir des Renseignements Personnels

Vous n’avez aucune obligation à nous fournir vos Renseignements Personnels. Néanmoins, si vous ne fournissez pas les informations nécessaires à l’exécution d’un contrat, nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

Collecte automatique des Renseignements Personnels et données analytiques

Outre les informations que vous fournissez, nous collectons automatiquement des Renseignements Personnels par le biais de différentes technologies mentionnées ci-après :

Adresse IP

Nous collectons votre adresse IP et la transférons au Fournisseur à des fins d’identification d’activités frauduleuses, de conformité à l’exportation, de calcul des taxes et de traitement et d’assistance à la transaction. Votre adresse IP sera tronquée par nos systèmes avant d’être transmise au Fournisseur.

Selon l’objectif spécifique, le traitement de votre adresse IP se base sur l’art. 6 (1) (b), (c) ou (f) du RGPD. Nos intérêts légitimes sont l’exécution de nos offres, contrats et services et l’intégrité de nos systèmes.

Cookies, traçage et autres technologies analytiques

Cleverbridge et nos Fournisseurs utilisent des cookies et autres technologies pour stocker des informations de contenu, afin de reconnaître vos préférences personnelles ou vos informations de connexion (le cas échéant), d’analyser les tendances, de gérer le site Internet, de tracer les mouvements des utilisateurs sur le Site ou la Boutique et de rassembler des informations démographiques concernant notre clientèle dans son ensemble. Vous pouvez contrôler l’utilisation et désactiver et supprimer les cookies au niveau de votre navigateur personnel, mais si vous choisissez de désactiver les cookies, cela pourrait limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions sur notre Site ou Boutique, y compris la capacité à commander des Produits.

Nous formons un partenariat avec des tiers, soit pour afficher des publicités sur notre Site ou Boutique, soit pour gérer notre publicité sur d’autres sites Internet. Ces tiers peuvent utiliser des technologies comme les cookies pour rassembler des informations sur vos activités sur le Site et la Boutique et d’autres sites Internet afin de cibler les publicités selon vos activités de navigation et vos centres d’intérêt. Si vous souhaitez que ces informations ne soient pas utilisées dans le but de cibler les publicités, vous pouvez vous retirer en cliquant ici (si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne, cliquez ici). Veuillez noter que cela ne vous empêchera pas de recevoir des publicités. Vous continuerez à recevoir les publicités génériques. De plus, l’action de retrait en elle-même est stockée dans un cookie, ce qui veut dire que lorsque vous effacez vos cookies, que vous changez de navigateur, que vous utilisez un autre appareil ou que vous modifiez vos cookies, vous devrez à nouveau vous retirer.

Google Analytics

Notre Site et notre Boutique utilisent Google Analytics, un service d’analyse sur Internet fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Google utilise les cookies pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et de la Boutique, à optimiser l’expérience de l’utilisateur et à maintenir les performances du Site et de la Boutique. Les informations générées par le cookie à propos de votre utilisation du Site sont envoyées à un serveur Google aux États-Unis pour y être stockées.

Veuillez noter que votre adresse IP sera tronquée par nos systèmes avant l’envoi des données vers le serveur Google. Ainsi, vous ne serez pas identifié en tant qu’individu par Google Analytics, mais en tant que partie d’une clientèle.

Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du Site et de la Boutique, pour compiler des rapports sur les activités du Site et de la Boutique et pour fournir d’autres activités du Site et de la Boutique et des services relatifs à Internet. Pour plus d’informations sur Google Analytics, cliquez ici.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics soit utilisé sur votre navigateur, vous pouvez installer le module complémentaire du navigateur Google Analytics. Comme Google utilise des cookies, vous pouvez demander à votre navigateur de refuser ces cookies ou d’indiquer lorsqu’un cookie est envoyé comme décrit dans la section Cookies, traçage et autres technologies analytiques.

Hotjar

Notre Site et notre Boutique utilisent également le service d’analyse Hotjar pour collecter des analyses et des retours. Le service Hotjar est fourni par Hotjar Limited (Level 2, St Julian’s Business Center, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte), https://www.hotjar.com/.

Les services de Hotjar nous permettent d’analyser comment les visiteurs utilisent notre Site et notre Boutique en révélant le comportement en ligne concernant notre Site et notre Boutique et en collectant les retours de ces visiteurs.

Nous utilisons Hotjar pour enregistrer, sur une base collective et non individuelle, des informations telles que les mouvements de souris, les clics et les activités de défilement. Les informations sur le navigateur (type, version, taille de l’écran, etc.), les informations de base sur l’utilisateur (pays, langue, fuseau horaire) et les données comprenant les mouvements de souris, les clics, les mouvements de défilement et les combinaisons de touches sont transférées à Hotjar. Les informations que vous saisissez dans les champs de formulaire et votre adresse IP sont masquées avec des contenus illisibles avant que les informations soient transmises à Hotjar afin de protéger votre confidentialité.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité de Hotjar sur https://www.hotjar.com/privacy. Vous pouvez choisir de désactiver le service Hotjar en vous rendant sur https://www.hotjar.com/opt-out.

Traitement automatique des données analytiques

Nous recevons et stockons certains types d’informations dès lors que vous interagissez avec nous. Cet échange de données automatique entre votre navigateur et notre serveur lors de l’accès à notre Site ou notre Boutique nous indique quel navigateur vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), les informations de votre appareil, y compris son identifiant, le Site que vous utilisez pour nous consulter et les parties du Site et de la Boutique que vous consultez.

Les informations que nous collectons automatiquement sont désignées sous le nom d’« Informations analytiques ».

Nous utilisons ces Informations analytiques sous forme collective à des fins internes, pour déterminer certains paramètres pour le Site ou la Boutique, tels que la langue ou la localisation, pour maintenir notre capacité à opérer, prévenir les accès frauduleux à notre Site ou Boutique ou pour analyser les types d’usages afin de pouvoir améliorer notre Site et notre Boutique. Nous nous réservons également le droit d’utiliser et de divulguer toutes les Informations analytiques collectives à notre entière discrétion, comme vous ne serez pas identifié en tant que personne individuelle.

Le rassemblement des Informations analytiques aux fins susmentionnées est conforme à l’art. 6 (1) (f) du RGPD.

Liste des technologies de traçage et autres technologies analytiques

Des informations détaillées concernant le traçage et autres technologies analytiques pouvant être utilisées sur le Site et la Boutique de Cleverbridge peuvent être consultées ici.

Renseignements Personnels à partir d’autres sources

Nous pouvons collecter des Renseignements Personnels vous concernant à partir d’autres sources, telles que les Fournisseurs des Produits ou autres tiers qui fournissent des services pour nous en association avec le Site ou la Boutique. Nous pouvons ajouter ces informations aux Renseignements Personnels que nous collectons via notre Site ou Boutique à des fins de prévention ou de détection des fraudes ou abus sur notre Site ou Boutique et pour livrer votre commande et vous contacter à propos de votre commande des Produits. Nous ne traitons pas ces informations à des fins de marketing.

Les fondements juridiques pour ces activités de traitement résident dans l’art. 6 (1) (b) du RGPD en ce sens que ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat et dans l’art. 6 (1) (f) du RGPD pour la prévention et la détection de fraudes et abus.

Afin d’éviter les défauts de paiement, nous nous réservons le droit d’obtenir des informations sur votre solvabilité (sur la base de procédés mathématiques et statistiques) de la part de tiers pour certaines méthodes de paiement (telles que les prélèvements automatiques et les bons de commande) conformément à l’art. 6 (1) (f) du RGPD.

Confidentialité des mineurs

La Boutique, le Site et l’achat de produits Cleverbridge sont réservés aux adultes uniquement. Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne devraient pas nous fournir leurs Renseignements Personnels. Nous n’exigerons également pas intentionnellement les Renseignements Personnels de personnes âgées de moins de dix-huit ans ni ne traiterons ces Renseignements Personnels.

Avis complémentaire pour les personnes résidant aux États-Unis : Nous ne collectons pas intentionnellement ni ne conservons les informations des visiteurs du Site ou de la Boutique qui sont âgés de moins de treize (13) ans.

Divulgation des Renseignements Personnels

Sauf mention contraire dans la présente Politique de Confidentialité, nous n’utilisons et ne partageons pas vos Renseignements Personnels avec des tiers, sauf demande ou autorisation de votre part. Nous ne vendrons ni ne louerons aucun Renseignement Personnel à des tiers à des fins de marketing et nous partagerons vos Renseignements Personnels uniquement aux tiers comme indiqué ci-après :

Filiales Cleverbridge

Cleverbridge, Inc. (350 N Clark, Suite 700, Chicago, Illinois, 60654, USA), Cleverbridge GmbH et Cleverbridge Financial Services GmbH (Gereonstr. 43-65, 50670 Cologne, Allemagne), Cleverbridge KK (Wakamatsu Bldg. 7F, 3-3-6 Nihonbashi-Honcho, Chuo-ku, Tokyo 103-0023 Japon), et Cleverbridge Co., Ltd. (Level 4, Neihu New Century Building, 55 Zhouzi Street, Neihu District, Taipei, Taïwan) (collectivement désignés comme les « Filiales ») agissent en tant que sous-traitants pour le compte de Cleverbridge afin de fournir une assistance clientèle globale, une prévention de la fraude, un traitement des commandes, une gestion des clients, des services de marketing et de commercialisation, ainsi qu'un développement des ventes, des activités et des plates-formes.

Cleverbridge a développé des pratiques mondiales concernant les données pour garantir que vos Renseignements Personnels soient protégés de manière adéquate. Veuillez noter que les Renseignements Personnels peuvent être transférés, consultés et stockés dans le monde entier en cas de besoin aux fins mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Fournisseurs des Produits

Nous fournirons les Renseignements Personnels aux Fournisseurs des Produits vendus par le biais de la Boutique pour leur permettre de vous envoyer les Produits, de vous enregistrer comme utilisateurs autorisés, de vous fournir une assistance et des mises à jour et pour d’autres fins similaires. Le fondement pour ces transferts de données réside dans l’art. 6 (1) (b) du RGPD, qui permet de traiter des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Nous fournirons également les données analytiques collectées par le biais des cookies ou autres technologies similaires aux Fournisseurs des Produits vendus via notre Boutique pour leur permettre d’analyser les tendances, de tracer les mouvements des utilisateurs sur le Site ou la Boutique et de rassembler des informations démographiques à propos de la clientèle dans son ensemble, comme mentionné dans la section Cookies, traçage et autres technologies analytiques. Nous transférons les Informations analytiques uniquement par le biais de ces technologies.

Veuillez noter que ces Fournisseurs utilisent ces informations en tant que gestionnaires indépendants conformément à leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent différer de notre Politique de Confidentialité. Si vous souhaitez savoir comment les Fournisseurs traitent ces informations, veuillez consulter leurs sites Internet et leurs politiques de confidentialité.

Fournisseurs de service tiers

Nous pouvons fournir vos Renseignements Personnels à des fournisseurs de service tiers qui agissent en notre nom pour vous fournir le Site, la Boutique et les Produits, un service à la clientèle approprié et pour nous aider à communiquer avec les Clients et les Fournisseurs et à faire fonctionner le Site et la Boutique. Dans la mesure où nous utilisons les services de tiers pour gérer nos services, nous traitons les Renseignements Personnels conformément aux dispositions du RGPD, du CCPA, et de toute autre loi et règle applicable. Les catégories de fournisseurs de service qui nous aident à la fourniture de nos services comprennent des services tels que la communication avec vous par e-mail, le traitement des paiements des transactions, l’authentification rigoureuse de la clientèle, l’expédition des Produits, le dépistage des activités frauduleuses sur les commandes, la prestation de service clientèle ou l’accomplissement de services pour nous et/ou la conformité avec les lois et règlements applicables. Les fournisseurs de service tiers qui traitent les données en notre nom n’ont en aucun cas le droit d’utiliser vos Renseignements Personnels sauf dans la nécessité de nous aider à fournir le Site, la Boutique, les procédés appropriés et les Produits. Les transferts vers des tiers sont couverts par les dispositions de cette Politique de Confidentialité relativement à l’avis et au choix, ainsi que par les accords avec nos fournisseurs de service tiers et avec le Fournisseur.

Nous transmettons des données analytiques aux fournisseurs de technologies analytiques et de traçage comme décrit dans la section Cookies, traçage et autres technologies analytiques.

Dans le cas du non-paiement d’une transaction par prélèvement automatique qui n’est pas causé par une révocation du titulaire du compte, nous nous réservons le droit de signaler vos informations de compte (votre numéro de compte et le code de votre banque) à un tiers qui enregistre ces données dans un fichier verrou et les envoie à d’autres entreprises affiliées à la procédure de prélèvement automatique. L’entrée dans le fichier verrou est supprimée lorsque le montant facturé a été réglé. Le fondement juridique pour ce traitement de vos Renseignements Personnels réside dans l’art. 6 (1) du RGPD. Notre intérêt légitime est d’éviter les futurs défauts de paiement.

Liste des sous-traitants ultérieurs

Cleverbridge Group recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants pour la fourniture de ses services :

Exportation et traitement des Renseignements Personnels dans des pays hors de l’Espace économique européen

Dans le but de traiter votre commande, vos données peuvent être transférées vers nos Filiales Cleverbridge, nos Fournisseurs des Produits et/ou fournisseurs de service tiers localisés hors de l’Espace économique européen dans des pays qui, à ce jour, ne disposent pas d’un niveau de confidentialité des données reconnu comme équivalent à celui de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis.

Les Filiales Cleverbridge, Fournisseurs et fournisseurs de service tiers qui reçoivent les Renseignements Personnels de notre part ont conclu et exécuté des accords pour le transfert international des Renseignements Personnels, qui autorisent le traitement de vos Renseignements Personnels et correspondent aux Clauses contractuelles types de l’Union européenne pour les transferts des Renseignements Personnels vers des pays tiers. Une copie des Clauses contractuelles types est disponible sur le site de la Commission européenne.

Respect des lois, autorités et organismes gouvernementaux

Nous pouvons être amenés à divulguer vos Renseignements Personnels à des destinataires dans le cas où cette divulgation serait nécessaire pour :

• nous conformer aux lois applicables et répondre aux assignations à comparaître ou aux garanties concernant notre entreprise (art. 6 (1) (c) du RGPD) ;
• renforcer nos Conditions générales (art. 6 (1) (b) du RGPD) ;
• protéger et défendre nos droits ou notre propriété, ou les droits et la propriété des visiteurs du Site ou de la Boutique, des Clients, des Fournisseurs ou autres tiers (art. 6 (1) (f) du RGPD) ; ou
• dans certaines situations, satisfaire les demandes légales des autorités publiques de divulguer des Renseignements Personnels, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale et de respect de la loi (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Pour les commandes exemptes de taxe provenant de certains pays de l’UE, vos informations postales peuvent être transmises au responsable des autorités fiscales afin de déterminer que votre numéro d’identification à la TVA (VAT-ID) est correct (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Dans les pays suivants, du point de vue de l'UE, il existe un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel correspondant aux normes de l'UE (décision dite d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Les États-Unis et l'Union européenne ont également conclu un Pacte sur les données en vertu duquel les entreprises qui se conforment à ce Pacte sont également considérées comme offrant des protections adéquates. Avec les destinataires situés dans d'autres pays, ou avec les destinataires américains qui n'ont pas été certifiés dans le cadre du Pacte UE-États-Unis sur les données, nous acceptons d'utiliser les clauses contractuelles types de l'UE, les règles d'entreprise contraignantes ou d'autres mécanismes autorisés pour fournir un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet par le biais des coordonnées fournies ci-dessus.

Sécurité et confidentialité des données

Afin de conserver le plus haut niveau de protection des Clients et des Fournisseurs, nous adhérons aux règles et réglementations applicables à l’industrie. Ainsi, nous maintenons des mesures et procédures commercialement raisonnables et physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver et sécuriser vos Renseignements Personnels lors du traitement, notamment au moment de la collecte, de la transmission et du stockage. Vos Renseignements Personnels sont uniquement accessibles au personnel familier autorisé par les politiques de confidentialité des données de Cleverbridge.

Protocole Transport Layer Security (TLS)

Tout accès aux pages de commande de la Boutique est garanti par la technologie Transport Layer Security (TLS), qui crypte les Renseignements Personnels que vous fournissez lors de la procédure de commande. Ce protocole empêche les données confidentielles d’être interceptées par un tiers et transfert vos Renseignements Personnels par le biais d’un canal sécurisé. Pour garantir ce niveau de sécurité, nos systèmes utilisent un certificat, comme il est d’usage en e-commerce. Ce certificat est délivré par un fournisseur de sécurité fiable. Tous les navigateurs Internet types supportent cette technologie et acceptent automatiquement les certificats délivrés par des fournisseurs de sécurité fiable. Si vous avez des questions à propos de la sécurité, vous pouvez nous contacter sur notre Centre d’aide.

Données de carte de crédit

Cleverbridge maintient le plein respect de la PCI DSS (norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement) afin de renforcer la sécurité des données des cartes de paiement et d’offrir un environnement de e-commerce sécurisé à nos Clients. La norme PCI DSS répond aux exigences concernant l’architecture du réseau, le développement du logiciel, la gestion de la sécurité et d’autres mesures proactives critiques pour garantir la sécurité des transactions par carte de paiement. Chaque année, un évaluateur qualifié en matière de sécurité examine avec soin les mesures techniques et organisationnelles au sein de Cleverbridge pour s’assurer que nous adhérons aux règlementations PCI strictes.

Ainsi, nous divulguons uniquement les quatre derniers chiffres du numéro de votre carte de crédit au moment de confirmer une commande. Cependant, nous transmettons l’intégralité du numéro de carte de crédit uniquement à l’organisme de paiement approprié au moment de traiter la commande. En raison des exigences de la PCI DSS, ce transfert est sécurisé à l’aide du protocole Transport Layer Security (TLS).

Profilage et prise de décision automatisée

1. Profilage

Dans certains cas, Cleverbridge traite automatiquement vos données pour analyser et/ou prédire vos interactions avec Cleverbridge – appelé « Profilage » – dans le but d'optimiser votre expérience d'utilisateur. Plus précisément, nous utilisons le profilage pour comparer un comportement d'achat antérieur à un comportement d'achat actuel afin de nous assurer qu'un achat actuel n'est pas frauduleux, de détecter des anomalies dans le traitement des paiements, telles que des difficultés techniques à effectuer des transactions par carte, et de personnaliser nos communications avec vous, y compris les communications marketing (mais uniquement lorsque nous avons obtenu les consentements appropriés pour le faire).

• Si vous avez des questions sur le profilage ou si vous souhaitez que nous y mettions fin, veuillez nous contacter par l'une des méthodes indiquées ci-dessus. Veuillez noter que certains opérations de profilage sont nécessaires pour continuer à souscrire à un produit ou pour effectuer un achat auprès de Cleverbridge, de sorte que mettre fin au profilage peut vous interdire l'accès à ces services.

2. Prise de décision automatisée

Cleverbridge utilise le profilage en conjonction avec la prise de décision automatisée. La prise de décision automatisée signifie que la plateforme de Cleverbridge prend certaines décisions sur la base d'un traitement automatisé des données, sans l'intervention d'un être humain. Certaines de ces décisions automatisées n'ont que peu ou pas d'impact sur vous, comme les communications marketing que vous recevez. Mais certaines décisions automatisées ont un impact sur votre capacité à effectuer votre transaction, par exemple en empêchant la transaction si elle est signalée comme frauduleuse. Plus précisément, Cleverbridge utilise des contrôles automatisés pour prévenir les fraudes de paiement et éviter les violations des listes de personnes soumises à des restrictions établies par le gouvernement américain (par exemple, par l’organisme de contrôle financier américain OFAC) et pour détecter les anomalies dans le traitement des paiements.

Nous prenons ce type de décision automatisée lorsque nous :

• décidons d'approuver votre achat, d'effectuer votre transaction et de débiter la méthode de paiement fournie ;
• décidons de ne pas approuver votre transaction parce qu'elle :
• pourrait être frauduleuse. Si notre processus automatisé montre que votre comportement indique une possible conduite frauduleuse, que votre comportement n'est pas cohérent avec une utilisation antérieure de nos services, ou que vous avez tenté de dissimuler votre véritable identité, nous refuserons votre transaction. Dans ce cas, nous utilisons les informations que vous nous avez fournies, les données de Maxmind, Inc. (un service de prévention des fraudes) et les données internes de Cleverbridge. Dans certains cas, ces données seront évaluées par un algorithme d'apprentissage automatique qui attribue un score de risque à votre transaction dans le cadre de l'évaluation du risque. Nous développons continuellement nos modèles de fraude pour assurer la sécurité de vos transactions et nous étudions de près l'évolution des schémas de fraude (par exemple, les catégories de commerçants ou les produits qui font le plus l'objet de tentatives de fraude).
• Peut constituer un blanchiment d'argent. Notre processus automatisé analyse si votre comportement peut révéler un blanchiment d'argent.
• Provenant d'une personne, d'une entité ou d'un lieu figurant sur les listes de sanctions, comme indiqué plus en détail dans la section Conformité des exportations.

Hormis les objectifs précités, nous ne traitons pas vos informations personnelles pour toute autre prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l'article 22(1) et (4) du GDPR.

Conservation des données

Cleverbridge conservera les Renseignements Personnels aussi longtemps que nécessaire pour faciliter la vente des Produits pour lesquels les Fournisseurs se sont engagés envers Cleverbridge, ainsi que pour respecter nos obligations légales (délais légaux de conservation), résoudre des conflits et appliquer nos accords.

De manière générale, nous supprimons vos Renseignements Personnels à partir du moment où ils ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, sauf si un stockage temporaire est encore nécessaire. Nous stockons les Renseignements Personnels sur la base des preuves juridiques et obligations de stockage qui découlent, entre autres, du code de commerce allemand et du code fiscal allemand, en fonction desquels le délai de stockage peut aller jusqu’à dix années révolues. En outre, nous conservons vos données pour toute la période durant laquelle des plaintes peuvent être déposées contre notre entreprise.

Sur demande de votre part, nous limiterons le traitement de vos Renseignements Personnels conformément à la loi applicable. Une fois le délai légal de conservation expiré, les données seront supprimées de nos systèmes d’exploitation.

Droits supplémentaires en vertu du CCPA

Outre les informations susmentionnées, vous êtes autorisé à demander à Cleverbridge de ne pas vendre vos données, comme défini dans le CCPA. Pour ce faire, vous devez en soumettre la demande ici. Cleverbridge ne pratiquera aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé n’importe lequel de vos droits valables en vertu du CCPA.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité et versions précédentes

La présente Politique de Confidentialité est un document évolutif qui peut être sujet à des modifications occasionnelles. Nous pourrions être amenés à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin qu’elle reflète les modifications apportées à nos pratiques relatives aux informations. Nous vous encourageons à relire régulièrement cette page pour connaître les dernières informations concernant nos pratiques relatives à la confidentialité.